Politique de confidentialité

Comment nous utilisons les informations et les documents que vous nous confiez pour votre devis.

1. Qui est responsable de vos données

KT ASSUR (KT Assur&Bank, marque KT VTC & TAXI), courtier en assurance, 15 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, ORIAS 16006345. Voir les mentions légales.

2. Ce que nous recueillons

• Vos coordonnées : civilité, prénom, nom, e-mail, téléphone mobile
• Votre activité : métier (VTC ou taxi), statut, entreprise, numéro SIRET, carte professionnelle, plateformes, licence de taxi
• Vous comme conducteur : date de naissance, date du permis, coefficient bonus-malus, assurances des 3 dernières années, résiliations, sinistres, et vos déclarations sur les suspensions ou annulations de permis et les sanctions pour alcool, stupéfiants ou délit de fuite. Ces déclarations sont nécessaires à l'assureur pour étudier le risque ; elles ne servent à rien d'autre
• Votre véhicule : immatriculation, modèle, caractéristiques, financement, lieu de garage
• Vos besoins : formules, options, date de début souhaitée, mode de paiement
• Vos documents : permis, pièce d'identité, carte professionnelle, Kbis, carte grise, facture, relevés d'information, RIB et tout autre document que vous choisissez de déposer
• Des données techniques : pour limiter les abus, une empreinte de votre adresse IP (jamais l'adresse elle-même) ; notre hébergeur garde aussi des journaux de connexion pour la sécurité du site

Ne nous envoyez aucune information de santé : elle n'est pas nécessaire pour ce devis.

3. Pourquoi, et sur quelle base

• Étudier votre demande, vous envoyer votre devis et vous rappeler à son sujet : mesures précontractuelles prises à votre demande
• Vous rappeler par e-mail si vous n'avez pas terminé votre demande (voir la partie 4) : mesures précontractuelles, vous avez commencé une demande et ces e-mails servent seulement à la terminer
• Demander un tarif aux assureurs avec lesquels nous travaillons : mesures précontractuelles
• Vous conseiller et respecter nos obligations de courtier (devoir de conseil, lutte contre la fraude) : obligation légale
• Protéger le site contre les abus : notre intérêt légitime

Nous ne vendons pas vos données, nous ne les utilisons pas pour de la publicité et nous ne vous inscrivons à aucune lettre d'information.

4. Enregistrement au fur et à mesure et rappels

Dès la première page, vos réponses sont enregistrées à chaque étape, pour que vous puissiez reprendre votre demande là où vous en étiez, sur n'importe quel appareil. Si vous ne l'envoyez pas, vous pouvez recevoir deux e-mails de rappel au plus : environ une heure après votre dernier passage, puis le lendemain matin. Chaque e-mail contient un lien « Ne plus recevoir de rappel ». Votre courtier peut aussi vous appeler pour vous aider à terminer.

Les liens de nos e-mails sont personnels : ne les transférez pas, ils donnent accès à votre demande.

5. Combien de temps

• Votre demande et vos documents sur ce site : 21 jours après le début de votre demande, qu'elle soit terminée ou non, puis effacement automatique
• Si vous devenez client : les informations utiles à votre contrat sont reprises dans votre dossier client et conservées pendant le contrat, puis 5 ans après sa fin, pour nos obligations légales de courtier
• Si vous ne devenez pas client : les échanges par e-mail avec votre courtier sont conservés 3 ans au plus après le dernier contact

6. Qui y a accès

• Vos courtiers de KT ASSUR, seuls à voir votre dossier complet, sur une page protégée par un code
• Les assureurs auxquels nous demandons un tarif, pour les seules informations nécessaires
• Nos prestataires, qui agissent uniquement sur nos instructions :
  • Netlify (hébergement du site et du serveur, États-Unis)
  • Supabase (conservation des demandes et des documents, serveurs en Irlande)
  • Brevo (envoi des e-mails, France)
  • Google (messagerie Gmail sur laquelle les courtiers reçoivent les demandes)
• Deux services publics gratuits, interrogés directement par votre navigateur : le numéro SIRET est envoyé à l'annuaire des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr) pour retrouver votre entreprise, et le code postal au service des communes (geo.api.gouv.fr) pour proposer votre ville

7. Données hors de l'Union européenne

Netlify, Supabase et Google sont des sociétés américaines. Quand vos données passent par leurs services, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans leurs contrats et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE-États-Unis. Vos documents, eux, sont conservés en Irlande.

8. Comment nous protégeons vos données

Connexion chiffrée, documents rangés dans un espace privé fermé au public, ouverts par les courtiers seulement par des liens valables 10 minutes, page des courtiers protégée par un code vérifié par le serveur, effacement automatique à 21 jours.

9. Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos données, les corriger, les effacer, en limiter l'usage, vous opposer à leur utilisation ou les récupérer. Pour cela, écrivez-nous au 15 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, répondez à l'un de nos e-mails, ou appelez le 01 84 80 94 77. Nous vous répondons sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

10. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de publicité ni de mesure d'audience. Voir la page cookies.

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.